Deux webmasters poursuivis pour avoir diffusé une vidéo dénonçant les crimes en Palestine ont été acquittés par la justice belge après un combat acharné de leur avocat, Maître Sébastien Courtoy. Réalisé par Mediane.Tv
Première partie
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Seconde partie
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Troisième partie
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Le journaliste Claude Demelenne a adressé au quotidien “Le Soir” un droit de réponse suite à l’article rédigé voici quinze jours par son éminent confrère Hugues Dorzée.
J’en relaie d’autant plus volontiers le contenu qu’il apporte un complément d’information au sujet et me permet de réaffirmer ma totale adhésion à la vision humaniste présentée par Claude Demelenne, dont la clairvoyance et le courage sont à saluer.
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J’ai été particulièrement choqué de découvrir, ce samedi soir, le contenu du communiqué adressé par Nadia Geerts et Marie-Ange Veyckemans, pour le collectif RésistanceS.be, intitulé «Parti populaire, un « parti fasciste » ? RésistanceS.be va porter plainte…».
A ce sujet, consultez également, par ailleurs, l’article que j’ai écrit en soutien à la même Nadia Geerts.
Je déments bien entendu toute implication dans l’envoi du courrier électronique dont il est fait question dans ce communiqué et m’indigne des accusations proférées contre moi de vouloir saboter le Parti Populaire.
Je n’ai d’ailleurs jamais caché mon admiration pour ce brillant avocat d’affaires, défenseur des actionnaires du holding Fortis.
Je dénonce, une fois de plus, les méthodes malhonnêtes du collectif RésistanceS.be qui consistent, par le mensonge et l’amalgame grossier, à tenter de me salir. A titre d’exemple, au contraire de ce qui est affirmé dans le communiqué paru aujourd’hui, je ne suis pas, et de loin, la seule personne à connaître le lien existant entre l’avocat Laurent Arnauts et Manuel Abramowicz, qui est son client, pour la bonne et simple raison qu’il est exposé sur Internet dans de nombreux articles publics.
Le collectif RésistanceS.be n'hésite pas à m'accuser gratuitement !
«Mais qui pourrait alors être à la base de cet amalgame ?», embraie en effet le communiqué de RésistanceS.be: «Il faut savoir que la seule personne extérieure connaissant actuellement le lien professionnel entre Maître Laurent Arnauts et RésistanceS.be est un certain Georges-Pierre Tonnelier.»
Faux : C’est Marie-Ange Veyckemans, secrétaire de l’asbl RésistanceS elle-même, qui dévoilait, dans un article publié le samedi 14 juin 2008, les liens entre Me Laurent Arnauts et RésistanceS.be, comme le prouve la capture d’écran ci-dessous:
Capture d'écran de l'article paru à l'adresse http://www.resistances.be/belgchret10.html, et dévoilant les liens entre Me Laurent Arnauts et RésistanceS.be.
J’ai, par contre, souligné la proximité entre le Manifeste du Parti Populaire et celui du Front National, en me posant des questions sur les raisons pour lesquelles RésistanceS.be a toujours considéré le deuxième comme antidémocratique, mais a délivré un certificat de démocrate au premier : “Il faut savoir que l’avocat de Manuel Abramowicz et de RésistanceS.be est Me Laurent Arnauts, qui est un des collaborateurs du cabinet de Mischaël Modrikamen. Comme par hasard, le même Abramowicz a délivré un certificat de « démocrate » au patron de son conseil, alors que le Manifeste du Parti Populaire, dirigé par Me Mischaël Modrikamen, est une copie conforme de celui du FN.»
Mon analyse est que la raison pour laquelle Manuel Abramowicz s’acharne sur ma personne est non pas politique mais bien personnelle, ce qui le pousse à perdre toute neutralité et donc toute crédibilité, notamment en faisant usage de port public de faux nom pour tenter de démontrer mon appartenance politique présumée, mais aussi en omettant de dire toute la vérité, notamment ma condamnation sans appel de l’antisémitisme. Ces faits font d’ailleurs l’objet d’une instruction judiciaire, suite à la plainte avec constitution de partie civile que j’ai déposée à ce propos.
Je l’invite donc à cesser les hostilités et à faire preuve de raison, en acceptant enfin de me rencontrer afin que nous puissions vider le litige qui nous oppose, comme toutes les personnes civilisées le font.
Georges-Pierre Tonnelier
Le tribunal correctionnel de Bruxelles m’a acquitté, ce 23 juin 2009, dans le cadre de la procédure qui m’opposait au Centre pour l’Egalité des Chances.
Le Tribunal a ainsi consacré la thèse que je défends depuis le début de cette affaire, soit l’an 2000, c’est-à-dire que la responsabilité d’un intermédiaire technique, que j’étais, en ma qualité de “webmaster” du site litigieux, n’est pas engagée, si l’auteur ou l’éditeur responsable des textes incriminés est domicilié en Belgique, et ce en vertu du principe de la responsabilité en cascade.
L’internet est ainsi assimilé par le Tribunal à la presse écrite, qui bénéficie, constitutionnellement, de ce principe de protection. Comment d’ailleurs saurait-il en être autrement lorsque l’on sait que les journaux sont, de nos jours, publiés à la fois en version papier et en version électronique : des règles de compétence ou de responsabilité différentes ne pourraient être appliquées aux mêmes textes selon le média qui les véhicule.
Je rappelle que j’ai été, durant cette enquête, victime de maltraitances de la part du commissaire Yves Cornélis de la Police fédérale, qui a notamment perquisitionné, sans aucune raison, mon domicile et saisi durant de longs mois l’ordinateur familial, causant à ma famille et à moi-même un grave préjudice. Il a également gravement porté atteinte à mon honneur en m’injuriant, en me menaçant et en rédigeant des procès-verbaux au contenu calomnieux et diffamatoire. Il avait, notamment, écrit que j’étais “coupable d’infraction à la loi contre le racisme” : le tribunal vient de lui donner tort !
Ce même commissaire m’a intenté un autre procès en diffamation, suite au fait que j’avais dénoncé son comportement sur internet, en 2003. J’ai également gagné ce procès en première instance et devant la Cour d’appel.
De même, le site Résistances.be, tenu par M. Manuel Abramowicz, a lui aussi, au mépris de la présomption d’innocence, publié, voici déjà un an, et maintenu en ligne encore ce jour, depuis lors, un article à ce sujet, intellectuellement malhonnête et au contenu injurieux et contraire à la vérité, maintenant établie de manière judiciaire. Je rappelle avoir intenté un procès à cet individu afin de l’obliger à cesser d’attenter à mon honneur.
Ce dernier a réagi à l’envoi de ce texte par l’annonce de la suppression de son site de l’article litigieux.
Voici ce que je lui ai répondu :”Cependant, je tiens à saluer, de votre part, la démarche qui consiste en venir vers moi et à communiquer dans ma direction, ainsi que le retrait de la page concernant l’affaire MENGAL.
Il n’en reste pas moins que la publication de cette page m’a valu de nombreux ennuis, en termes d’image, et que donc la question du dédommagement pour le préjudice subi par la publication de cette page pendant une aussi longue période devra encore être examinée par le Tribunal de Première Instance dans le cadre du litige qui nous oppose.”
Je vous remercie pour votre attention et reste ouvert à tout commentaire de votre part.
I) SYNTHÈSE DU DOUBLE ACQUITTEMENT DE M. TONNELIER OBTENU PAR Me SÉBASTIEN COURTOY
L’arrêt du 17 mars 2010 de la Cour d’appel de Bruxelles, obtenu par Me Sébastien Courtoy pour son client Georges-Pierre Tonnelier, fait jurisprudence en matière de délit de presse et pourrait contraindre le Parlement à modifier la Constitution.
En effet, la Cour, désavouant ainsi le Parquet de Bruxelles, s’est déclarée incompétente pour connaître des poursuites intentées contre M. Tonnelier, jugeant que les délits de diffamation commis par le biais d’Internet sont des délits de presse et qu’ils relèvent donc de la compétence de la Cour d’assises.
Dans les faits, M. Tonnelier ne sera donc jamais poursuivi, puisque, dans la pratique, le pouvoir judiciaire ne réunit plus de Cour d’assises pour les délits de presse depuis plus d’un siècle.
Pour rappel, Georges-Pierre Tonnelier était poursuivi pour avoir violemment mis en cause sur Internet, durant l’année 2003, les méthodes de travail illégales du commissaire Ives Cornélis, appartenant à la section « Ordre Public / Extrémisme » du Service Judiciaire d’Arrondissement (SJA) de Bruxelles, dans le cadre de deux enquêtes qu’il avait menées à charge de M. Tonnelier et qui s’étaient toutes deux, une nouvelle fois, soldées par la mise hors cause de M. Tonnelier par les autorités judiciaires (non-lieu dans le premier dossier et acquittement dans le second).
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Dans un second arrêt, également rendu le 17 mars 2010, la Cour d’appel de Bruxelles, réhabilitant ainsi Georges-Pierre Tonnelier, a suivi en tous points la plaidoirie de Me Sébastien Courtoy, en prononçant l’acquittement de Georges-Pierre Tonnelier pour l’ensemble des préventions pour lesquelles il était poursuivi par le Parquet de Bruxelles.
Ainsi, la Cour acquitte Georges-Pierre Tonnelier des accusations de harcèlement, d’infraction à la loi du 11 mars 2003 (loi dite “anti-spam”), ainsi que d’infraction à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
A la base des poursuites, se trouvait une obscure fonctionnaire du Ministère de la Communauté française, une dame Marcelle Collin, secrétaire du Conseil de l’Éducation aux Médias, qui, s’étant abonnée à la lettre d’information électronique du Front National, s’était retrouvée bien embarrassée vis-à-vis de ses supérieurs lorsque ladite liste avait été rendue publique par le collectif antifasciste RésistanceS.be, collectif regroupant une série d’enragés d’extrême-gauche trotskyste.
Pour se prémunir des menaces de délation à sa hiérarchie, proférées par ce collectif trotskyste, cette personne avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre Georges-Pierre Tonnelier (à l’époque collaborateur du groupe Front National au Sénat), en prétendant avoir reçu plusieurs dizaines de courriels, prétendument indésirés, de la part d’une véritable constellation d’associations et de partis dits de droite nationale.
Sa démarche profondément malhonnête a donc a été sanctionnée par la Cour d’appel par un désaveu cinglant de Mme Collin et par l’acquittement pur et simple de Georges-Pierre Tonnelier.
Ainsi, Maître Sébastien Courtoy et Georges-Pierre Tonnelier, persécuté pour ses opinions politiques par le Gouvernement et par le Parquet de Bruxelles, ont obtenu non seulement un véritable triomphe judiciaire mais également un triomphe pour la liberté d’expression.
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II) ARTICLES DE PRESSE RELATANT LE DOUBLE ACQUITTEMENT DE M. TONNELIER OBTENU PAR Me SÉBASTIEN COURTOY
Appel Bruxelles: la Cour se déclare incompétente pour les faits de diffamation sur Internet
La 11e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt d’incompétence à propos d’un message diffamant publié sur le Web. La cour a considéré que ce fait pouvait être qualifié de délit de presse et qu’il était donc du ressort de la cour d’assises en application de l’article 150 de la Constitution.
Lisez la suite sur http://www.rtbf.be/info/belgique/judiciaire/la-diffamation-sur-internet-est-elle-un-delit-de-presse-198556
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La Cour d’appel de Bruxelles juge que les délits de diffamation commis sur internet ne sont pas de la compétence des juridictions ordinaires.
EXCLUSIF Les propos délictueux postés sur les forums constituent-ils un délit de presse ? L’arrêt rendu ce mercredi par la cour d’appel de Bruxelles estime que oui. Et invite le législateur à s’emparer de la question. Par Jean-Pierre Borloo
Lisez la suite dans Le Soir.
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Lisez aussi l’article paru sur actu24.be et dans La Dernière Heure.
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III) COPIE DES CONCLUSIONS DÉPOSÉES LORS DE L’AUDIENCE DU 17 FÉVRIER 2010
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IV) COPIE DES ARRETS RENDUS PAR LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES LE 17 MARS 2010
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Ces deux décisions n’ont fait l’objet d’aucun pourvoi dans le délai légal, ce qui les rend toutes deux définitives.
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La Dernière Heure La Libre Belgique Le Soir Georges-Pierre Tonnelier chez Overblog.com Le blog de l’avocat Henri Laquay
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Georges-Pierre Tonnelier
