Marcelle Collin et Pierre Legros définitivement déboutés par la Cour d’appel de Bruxelles

Maître Sébastien Courtoy

Dans un arrêt rendu le 17 mars 2010, la Cour d’appel de Bruxelles, réhabilitant ainsi Georges-Pierre Tonnelier, a suivi en tous points la plaidoirie de Me Sébastien Courtoy, en prononçant l’acquittement de Georges-Pierre Tonnelier pour l’ensemble des préventions pour lesquelles il était poursuivi par le Parquet de Bruxelles.

Ainsi, la Cour acquitte Georges-Pierre Tonnelier des accusations de harcèlement, d’infraction à la loi du 11 mars 2003 (loi dite “anti-spam”), ainsi que d’infraction à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

A la base des poursuites, se trouvait une obscure fonctionnaire du Ministère de la Communauté française, une dame Marcelle Collin, secrétaire du Conseil de l’Éducation aux Médias, qui, s’étant abonnée à la lettre d’information électronique du Front National, s’était retrouvée bien embarrassée vis-à-vis de ses supérieurs lorsque ladite liste avait été rendue publique par le collectif antifasciste RésistanceS.be, collectif regroupant une série d’enragés d’extrême-gauche trotskyste et dirigé par Manuel « Manu » Abramowicz.

Pour se prémunir des menaces de délation à sa hiérarchie, proférées par ce collectif trotskyste, cette personne avait, via son avocat, Me Pierre Legros, déposé plainte avec constitution de partie civile contre Georges-Pierre Tonnelier (à l’époque collaborateur du groupe Front National au Sénat), en prétendant avoir reçu plusieurs dizaines de courriels, prétendument indésirés, de la part d’une véritable constellation d’associations et de partis dits de droite nationale.

Sa démarche profondément malhonnête a donc a été sanctionnée par la Cour d’appel par un désaveu cinglant de Mme Collin et de son avocat Pierre Legros, et par l’acquittement pur et simple de Georges-Pierre Tonnelier.

Ainsi, Maître Sébastien Courtoy et Georges-Pierre Tonnelier, persécuté pour ses opinions politiques par le Gouvernement et par le Parquet de Bruxelles, ont obtenu non seulement un véritable triomphe judiciaire mais également un triomphe pour la liberté d’expression