Articles Tagués ‘Tonnelier’

Manuel Abramowicz rédige des articles injurieux et malhonnêtes au sujet de Georges-Pierre Tonnelier

9 avril 2010

Sur le site RésistanceS.be, Manuel Abramowicz tient des bases de données de personnes qu’il considère comme étant d’extrême-droite.

Il incite le grand public au mépris à l’égard de ces personnes, via des articles au contenu tendancieux, inexact, de parti pris, qui ne respectent pas la présomption d’innocence ni la vie privée des individus et dont les sources ne sont pas vérifiables.

En 2007, j’ai dû assigner Manuel Abramowicz, ainsi que l’asbl RésistanceS, en justice, car je m’estime lésé et atteint dans mon honneur et ma réputation par le contenu des articles me concernant sur le site qu’ils gèrent, RésistanceS.be.

Il faut savoir que l’avocat de Manuel Abramowicz et de RésistanceS est Me Laurent Arnauts, qui est un des collaborateurs du cabinet de Mischaël Modrikamen. Comme par hasard, le même Abramowicz a délivré un certificat de “démocrate” au patron de son conseil, alors que le Manifeste du Parti Populaire, dirigé par Me Mischaël Modrikamen, est une copie conforme de celui du FN.

De plus, ils avaient publié, en 2008, un article injurieux et malhonnête m’accusant d’avoir participé aux activités d’une maison d’édition publiant des ouvrages racistes en mettant en cause mon honneur et ma réputation, alors qu’au moment où j’ai réalisé un catalogue internet pour le compte de cette maison d’éditions, j’ignorais tout du contenu, jugé raciste, de ces ouvrages et que mon rôle se limitait à une simple assistance technique. Ce 23 juin 2009, j’ai donc été, bien logiquement, totalement blanchi par le tribunal correctionnel de Bruxelles et Manuel Abramowicz a été contraint de retirer cet article de son site. Il n’en reste pas moins que durant un an, son article au contenu mensonger a gravement porté atteinte à mon honneur et à ma réputation.

Le contenu de cet article paru sur le site de RésistanceS.be contenait des informations et des pièces qui ne pouvaient d’ailleurs lui avoir été communiquées que par le Centre pour l’Egalité des Chances, partie civile, qui seule avait, avec moi, accès au dossier et qui ainsi, selon moi, a commis une faute et également violé mon droit à la vie privée.

Récemment, Manuel Abramowicz s’est rendu coupable d’une violation de ma vie privée en me trompant, par des manœuvres malhonnêtes, sur le site Facebook, pour me faire “avouer” quelque chose qui n’est même pas exact… Pour ce faire, il a usurpé publiquement le nom de l’artiste-peintre Isabelle Ravet (http://www.isara.be), et se faisant passer pour elle, m’a contacté, puis a dévoilé sur internet le contenu de nos échanges privés !

De plus, il maintient encore en ligne durant des années des articles aux informations périmées, même lorsque les personnes ont fait le choix de se retirer de la vie publique, comme c’est mon cas.

Georges-Pierre Tonnelier

Georges-Pierre Tonnelier aime Patricia Kaas – Une fille de l’Est

4 avril 2010

Georges-Pierre Tonnelier est un grand admirateur de Patricia Kaas et apprécie particulièrement sa chanson “Une fille de l’Est” !


Maitre Sébastien Courtoy obtient le double acquittement de Georges-Pierre Tonnelier

3 avril 2010

I) SYNTHÈSE DU DOUBLE ACQUITTEMENT DE M. TONNELIER OBTENU PAR Me SÉBASTIEN COURTOY

L’arrêt du 17 mars 2010 de la Cour d’appel de Bruxelles, obtenu par Me Sébastien Courtoy pour son client Georges-Pierre Tonnelier, fait jurisprudence en matière de délit de presse et pourrait contraindre le Parlement à modifier la Constitution.

En effet, la Cour, désavouant ainsi le Parquet de Bruxelles, s’est déclarée incompétente pour connaître des poursuites intentées contre M. Tonnelier, jugeant que les délits de diffamation commis par le biais d’Internet sont des délits de presse et qu’ils relèvent donc de la compétence de la Cour d’assises.

Dans les faits, M. Tonnelier ne sera donc jamais poursuivi, puisque, dans la pratique, le pouvoir judiciaire ne réunit plus de Cour d’assises pour les délits de presse depuis plus d’un siècle.

Pour rappel, Georges-Pierre Tonnelier était poursuivi pour avoir violemment mis en cause sur Internet, durant l’année 2003, les méthodes de travail illégales du commissaire Ives Cornélis, appartenant à la section « Ordre Public / Extrémisme » du Service Judiciaire d’Arrondissement (SJA) de Bruxelles, dans le cadre de deux enquêtes qu’il avait menées à charge de M. Tonnelier et qui s’étaient toutes deux, une nouvelle fois, soldées par la mise hors cause de M. Tonnelier par les autorités judiciaires (non-lieu dans le premier dossier et acquittement dans le second).

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Dans un second arrêt, également rendu le 17 mars 2010, la Cour d’appel de Bruxelles, réhabilitant ainsi Georges-Pierre Tonnelier, a suivi en tous points la plaidoirie de Me Sébastien Courtoy, en prononçant l’acquittement de Georges-Pierre Tonnelier pour l’ensemble des préventions pour lesquelles il était poursuivi par le Parquet de Bruxelles.

Ainsi, la Cour acquitte Georges-Pierre Tonnelier des accusations de harcèlement, d’infraction à la loi du 11 mars 2003 (loi dite “anti-spam”), ainsi que d’infraction à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

A la base des poursuites, se trouvait une obscure fonctionnaire du Ministère de la Communauté française, une dame Marcelle Collin, secrétaire du Conseil de l’Éducation aux Médias, qui, s’étant abonnée à la lettre d’information électronique du Front National, s’était retrouvée bien embarrassée vis-à-vis de ses supérieurs lorsque ladite liste avait été rendue publique par le collectif antifasciste RésistanceS.be, collectif regroupant une série d’enragés d’extrême-gauche trotskyste.

Pour se prémunir des menaces de délation à sa hiérarchie, proférées par ce collectif trotskyste, cette personne avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre Georges-Pierre Tonnelier (à l’époque collaborateur du groupe Front National au Sénat), en prétendant avoir reçu plusieurs dizaines de courriels, prétendument indésirés, de la part d’une véritable constellation d’associations et de partis dits de droite nationale.

Sa démarche profondément malhonnête a donc a été sanctionnée par la Cour d’appel par un désaveu cinglant de Mme Collin et par l’acquittement pur et simple de Georges-Pierre Tonnelier.

Ainsi, Maître Sébastien Courtoy et Georges-Pierre Tonnelier, persécuté pour ses opinions politiques par le Gouvernement et par le Parquet de Bruxelles, ont obtenu non seulement un véritable triomphe judiciaire mais également un triomphe pour la liberté d’expression.

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II) ARTICLES DE PRESSE RELATANT LE DOUBLE ACQUITTEMENT DE M. TONNELIER OBTENU PAR Me SÉBASTIEN COURTOY

Appel Bruxelles: la Cour se déclare incompétente pour les faits de diffamation sur Internet

La 11e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt d’incompétence à propos d’un message diffamant publié sur le Web. La cour a considéré que ce fait pouvait être qualifié de délit de presse et qu’il était donc du ressort de la cour d’assises en application de l’article 150 de la Constitution.

Lisez la suite sur http://www.rtbf.be/info/belgique/judiciaire/la-diffamation-sur-internet-est-elle-un-delit-de-presse-198556

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La Cour d’appel de Bruxelles juge que les délits de diffamation commis sur internet ne sont pas de la compétence des juridictions ordinaires.

EXCLUSIF Les propos délictueux postés sur les forums constituent-ils un délit de presse ? L’arrêt rendu ce mercredi par la cour d’appel de Bruxelles estime que oui. Et invite le législateur à s’emparer de la question. Par Jean-Pierre Borloo

Lisez la suite dans Le Soir.

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Lisez aussi l’article paru sur actu24.be et dans La Dernière Heure.

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III) COPIE DES CONCLUSIONS DÉPOSÉES LORS DE L’AUDIENCE DU 17 FÉVRIER 2010

  • Conclusions déposées par Me Sébastien Courtoy, lors de l’audience du 17 février 2010 (affaire Collin)
  • Conclusions déposées par Me Sébastien Courtoy, lors de l’audience du 17 février 2010 (affaire Cornélis)
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    IV) COPIE DES ARRETS RENDUS PAR LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES LE 17 MARS 2010

  • Bruxelles (11ème ch.), 17 mars 2010 (Cornélis)
  • Bruxelles (11ème ch.), 17 mars 2010 (Collin)
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    Ces deux décisions n’ont fait l’objet d’aucun pourvoi dans le délai légal, ce qui les rend toutes deux définitives.

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