Le vote électronique n’est pas démocratique


Texte paru dans les pages « débats » de la Libre Belgique le 4 juin 2010 (pp. 54-55)

Alors qu’il leur était parfaitement possible de le faire, aucune des communes qui utilisaient précédemment le vote électronique n’a décidé d’y renoncer. Le 13 juin, 44 % des électeurs vont donc à nouveau devoir voter de cette manière. Ceci nous indigne car ce système empêche tout contrôle des opérations électorales par les citoyens-électeurs, ce qui est pourtant une condition essentielle d’une élection démocratique.

C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il a été condamné en 2007 par les chercheurs belges auteurs du rapport « BeVoting » rédigé à la demande des administrations fédérales et régionales [1] ainsi que par l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) [2].

La Belgique est d’ailleurs le SEUL des 27 États de l’Union Européenne à encore imposer un système de vote automatisé à un grand nombre d’électeurs. Dans les autres pays où le vote électronique a été pratiqué, était à l’essai ou envisagé, les autorités l’ont abandonné ou ont arrêté la progression du projet. C’est ainsi qu’en Irlande les machines à voter, achetées il y a six ans, n’ont jamais été utilisées et ne le seront jamais ; qu’aux Pays-Bas, seul pays où le vote informatisé concernait une majorité d’électeurs, il est maintenant complètement abandonné ; qu’en Allemagne, la Cour constitutionnelle a déclaré illégal ce système de scrutin imposé à près de 2 millions d’électeurs en 2005 car il ne permettait pas le contrôle des opérations électorales par les électeurs ; qu’en France le Ministère de l’Intérieur recommande de ne plus investir dans les machines à voter et que parmi la petite minorité de villes qui s’en étaient équipées, plusieurs ont déjà renoncé à les utiliser ; que le Royaume-Uni et la Finlande ont renoncé au vote électronique après des essais jugés non concluants.

De plus, les machines utilisées en Belgique ont été mises en service en 1994 et 1998. Elles ont donc toutes dépassé leur durée de fonctionnement de dix ans garantie par les fournisseurs et pour laquelle elles avaient été conçues. Ceci accroît le risque de dysfonctionnements… qui ont eu lieu lors de chacune des élections précédentes. Rappelons, par exemple, qu’en 2003, à Schaerbeek, un candidat avait obtenu plus de votes de préférence que le total des voix de sa liste ; qu’en 2004 à Anvers, une erreur dans les résultats pour le Parlement européen ayant été décelée, on s’est rendu compte que les résultats régionaux étaient aussi entachés d’erreurs… non détectées par le système de vérification… et que les résultats étaient parvenus tels quels au Ministère de l’Intérieur ; qu’à Liège en 2006, le comptage électronique a fourni des résultats mathématiquement impossibles ; qu’en 2009 des électeurs européens ont avoué avoir pu voter pour des candidats aux élections régionales, ce qui est parfaitement illégal [3]. Mais pour quelques dysfonctionnements détectés, combien restent ignorés ? Impossible de le savoir vu l’opacité du système. La vétusté actuelle de ces machines nous fait craindre le pire… qui risque de passer inaperçu !

On sait aussi que le vote électronique est très souvent pratiqué sans que soient respectées les procédures prescrites, supposées garantir la sécurité du système [4] et que son coût énergétique et environnemental est nettement plus élevé que celui du vote papier.

Par contre, avec le vote papier :

  • Même les citoyens non familiarisés avec l’informatique peuvent voter sans assistance.
  • L’électeur est certain que son choix figure sur son bulletin de vote et qu’il ne sera pas modifié dans l’urne.
  • Les assesseurs et témoins de parti peuvent réellement surveiller l’ensemble des opérations électorales et s’assurer ainsi de l’honnêteté des résultats.
  • En cas de contestation des résultats, il est toujours possible de recompter les bulletins de vote.
  • Surveiller le bon déroulement des élections ne nécessitant aucune expertise technique, il n’est pas nécessaire de déléguer le contrôle à des experts en informatique.
  • Le secret des votes est assuré et on ne peut détecter à distance le choix d’un électeur.

Quand l’organisation et le contrôle des opérations électorales sont réservés à des spécialistes, la technocratie remplace la démocratie et les citoyens deviennent des « consommateurs d’élections ». Cette banalisation de l’acte de choisir ses représentants politiques, rabaissé au niveau d’un sondage d’opinion ou d’un retrait d’argent à un terminal bancaire est aussi une catastrophe en matière d’éducation politique des jeunes car ils reçoivent le message suivant : les élections aussi sont une affaire de spécialistes. Qu’on ne s’étonne plus alors que les jeunes se désintéressent de la politique, considérant qu’elle est l’affaire de professionnels, les politiciens, comme l’électronique est l’affaire des électroniciens et la pharmacie l’affaire des pharmaciens !

Même si le vote papier coûtait dix fois plus cher que le vote électronique, le vote papier resterait préférable au système de vote électronique utilisé en Belgique…

Mais, en réalité, il coûte au moins trois fois moins cher (d’après les chiffres fournis par le Ministère de l’Intérieur en 2005). Alors, pourquoi poursuivre ce déni de démocratie et ce gaspillage des deniers publics ?

Joost De Cock, Carl Devos, Patricia Fenerberg, David Glaude, Kommer Kleijn, Hendrik Laevens, Alexandra Mocole, Elisa Rigo, Michel Staszewski, Claire Verhesen, Pierre-Antoine Verwilghen, membres de l’association citoyenne « PourEVA » (Pour une Éthique du Vote Automatisé www.poureva.be)

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[1] Rapport BeVoting : http://www.poureva.be/spip.php?article510

[2] Belgium-Federal elections – 10 June 2007 : OSCE/ODIHR Election Assessment Mission Report : http://www.poureva.be/spip.php?article485

[3] Ces différents incidents sont relatés dans les rapports du collège d’experts désignés par les différents parlements depuis les élections de1999.

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Source : http://www.poureva.be/spip.php?article650

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