Avocats: + 50% de consultation pro-deo depuis la crise


Extrait d’un article réalisé par Mehmet Koksal, copié et commenté par Georges-Pierre Tonnelier

Ce vendredi (03/09/2010), le nouveau bâtonnier de l’Ordre français du barreau de Bruxelles Jean-Pierre Buyle a présenté, “en avant-première mondiale“, Visages d’avocats, un ouvrage de Benoît Feron (préfacé par Eric-Emmanuel Schmitt et légendé par Vincent Defraiteur et Cavit Yurt) qui rassemble quelque 250 photos (sur un total 8.000 clichés) représentant environ un quart des membres du barreau de Bruxelles.

40.000 nouveaux dossiers en 2009

“A Bruxelles, sur 1 million d’habitants il y a 20 % de la population qui vit dans la catégorie bénéficiant d’une assistance pro-deo. A Bruxelles, avant la crise, nous avions environ 100 consultations par jour, depuis la crise nous avons 150 consultations par jour. Nous avons ouvert 40.000 nouveaux dossiers [pro-deo] l’année dernière. (…) Le barreau de Bruxelles est le premier barreau de Belgique et le 3e barreau francophone du monde (après Paris et Québec). Le barreau compte 2 ordres (4.500 avocats dans l’ordre français et 1.500 avocats dans l’ordre néerlandais). Les femmes représentent, chez les stagiaires, 52 à 53 % où elles sont donc majoritaires et sur l’ensemble des avocats, elles représentent 42 à 43 %“, précise le bâtonnier lors de sa présentation.

*

L’avis de Georges-Pierre Tonnelier

En ce qui me concerne, je suis surtout choqué par le nombre de personnes qui, ayant besoin d’avoir recours aux services d’un avocat, ne peuvent néanmoins se le permettre, ou doivent se priver pour payer les plantureux honoraires du conseil, car leurs revenus sont, légalement, trop élevés pour pouvoir bénéficier du pro-deo (le seuil à ne pas dépasser est ridicule), mais néanmoins, objectivement, trop faibles pour faire face aux dépenses importantes que représente un procès, en termes d’honoraires d’avocat.

Le plus injuste est que des procès peuvent même être intentés à des particuliers par l’État, en l’occurrence par le Ministère Public, auquel cela ne coûte pas un euro, alors que le citoyen cité au tribunal et « trop riche » pour bénéficier du pro-deo devra se saigner pour assurer sa défense, en sachant que même s’il gagne son procès, donc, au pénal, s’il est acquitté, il n’obtiendra pas un euro d’indemnité de procédure ni de dommages et intérêts ! Par contre, s’il est condamné, il devra débourser, en plus des honoraires de son avocat, des frais de justice importants !

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Source : (PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)
http://parlemento.com/elections/avocats-50-de-consultation-pro-deo-depuis-la-crise/

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4 Réponses to “Avocats: + 50% de consultation pro-deo depuis la crise”

  1. KANINDA MULENGI MAJAMBU Says:

    Bonjour,

    PREAMBULE
    Comme mon nom ne l’indique pas je suis de nationalité belge; je suis âgé de 56 ans dont 36 ans en Belgique.
    Comme mon nom ne l’indique pas non plus je suis médecin spécialiste de l’ULB et de l’Université François Rabelais de TOURS (Indre-et-Loire) après avoir été diplômé en médecine, chirurgie et accouchements de l’UCL

    CORPS DU TEXTE
    Si les faits rapportés par Monsieur KOKSAL sont exacts, il y aurait donc 200.000 personnes vivant (ou survivant) avec des revenus compris entre 726 € et 1150 € nets mensuels…

    En date du 06 mars 2007, alors que j’exerçais ma profession d’obstétricien dans une maternité française (et accessoirement comme chef de service ff) avec des revenus nets mensuels après prélèvements (mais avant imposition fiscale) compris entre 8900 € et 11.000 € (par mos je me répète), j’ai été – suite à une « cabale » orchestrée patiemment depuis le 16 mai 2005 par plusieurs magistrat(e)s du Parquet de Bruxelles – j’ai été, disais-je, placé dans les liens d’un mandat d’arrêt sous le n° d’écrou 55.925 à la maison d’arrêt et prison bruxelloise de FOREST.

    Toutefois, l’Etat Belge représenté par son Ministre de la Justice (autorité de tutelle du Parquet et des magistrats parquetiers comme du siège) avait pris « le soin » de m’écrouer (pour prétendu enlèvement de mineur de 12 ans en qualité de père) en changeant :
    – mon patronyme(1)
    – mon adresse légale(2) 11 avenue CHAZAL à B-1030 SCHAERBEEK qui
    est devenue « 52 avenue de la Jonction à B-1190 BRUXELLES »
    – ma nationalité(3) BELGE qui est devenue « CONGO »
    – mon état civil(4) MARIE qui est devenu « INCONNU »
    – ma profession(5) MEDECIN qui est devenue « SANS PROFESSION »
    – ma situation fiscale(6) ou situation administrative(6A) régionale dans
    la Région de Bruxelles-Capitale qui était CHEF DE MENAGE pour
    en faire une situation « INCONNUE » devenue finalement « ISOLE » en
    cours de procédure… alors qu’en réalité mes 4 enfants dont 2
    mineurs d’âge ainsi que mes père et mère âgés respectivement de
    77 et 74 ans étaient à ma charge et domiciliés au sens des articles
    102 et 108 du Code civil à mon lieu d’établissement principal sis au
    n° 11 de l’avenue CHAZAL bte 1 à B-1030 SCHAERBEEK
    le nmon domicile
    – mon NN (numéro national) 54.09.21-401.69 pour le falsifier par
    substitution en 54.09.21-006.23 alors que cet identifiant sert
    également pour la carte SIS (soins de santé ou mutuelle) ainsi
    que pour la pension-vieillesse au Ministère des Pensions (NISS ou
    Numéro d’Identification à la Sécurité Sociale en France)

    On le voit, c’est à une véritable « opération spéciale » de déstabilisation visant ma « mort administrative » et ma « mort sociale » au sein du Royaume de Belgique à laquelle les milieux para-mafieux proches de certains mandataires politiques belges et de certains milieux hospitalo-universitaires… à laquelle le il a été procédé sous couvert du PARQUET de BRUXELLES et des juges d’instruction Sophie HUGUET(dossier répressif n° 094/2004), Sonia SOSNOWSKI (dossier répressif n° 093/2005) et Olivier ANCIAUX (dossier répressif n° 135/2006).

    Récemment à la mi-décembre 2010, des policiers du département 93 (Seine-Saint-Denis) ont été sévèrement sanctionnés par le Tribunal de BOBIGNY pour avoir « fardé ou maquillé » la réalité en inventant des faits imaginaires (coups et blessures à un de leurs collègues) et en les imputant à un automobiliste en délit de fuite qui avait refuser de s’arrêter à un contrôle de police en forçant le barrage routier !

    Le Ministre de l’Interieur Monsieur Brice HORTEFEUX a cru bon de son devoir de tenter (vainement faut-il le rappeler) de « banaliser » des faits aussi gravissimes ouvrant la boîte de Pandore et mettant à mal la crédibilité ou confiance des citoyens dans la Rébublique et son Etat de droit… dès lors que des agents assermentés peuvent s’autoriser des faux témoignages (comme font beaucoup d’avocat(e)s semble-t-il) pour arriver à leurs fins… surtout en présence de Bougnoules et de Nègres (délit de facies) !!!

    Les faits de falsification décrits ci-haut dont le Parquet de Bruxelles s’est fait le complice ou l’auteur sont donc de la même nature que ceux commis par les policiers de SEINE-SAINT-DENIS mais autrement plus graves car les policiers n’ont pas le même « bagage juridique » que les magistrat(e)s universitaires du PARQUET DE BRUXELLES…

    Quoi qu’il en soit, et vous l’avez déjà bien compris, c’est avec de tels faux etusage de faux que j’ai été sali, humilié, bafoué dans mon honneur et dans ma dignité, devant mes enfants, mes pairs et collègues de travail … sans parler des voisins… bref j’ai été couvert de la boue la plus malodorante et forcer de vivre avec la racaille (la vraie) durant 7 mois dans les « poubelles de la bonne société » comme disait le général De Gaulle.

    C’est dans ces circonstances qui s’apperentent à de la torture mentale (pour miner ma santémentale comme physique), au traitements inhumains et dégradants prohibés par la CEDH et au harcèlement moral que j’ai perdu mon emploi… dans une société de « haute compétition » ou compétitivité où les revenus par le travail sont un élément majeur et déterminant dans la structuration de la personnalité et du rang social de tout membre dans pareille société (des enfants aux adultes c’est un élément majeur de l’identité personnelle et de la bonne santé physique, psychique ou mentale et bien sû sociale…)

    Etant « ravalé » au rang de prétendue « épave sociale », étiquetté et considéré administrativement comme SANS FORMATION puis SANS PROFESSION j’ai été au terme d’un achat-vente de l’immeuble servant de logement locatif (250 mètres carrés) à ma famille… j’ai été expulsé le 11 juin 2008 de mon domicile sis au n° 11 avenue de l’avenue CHAZAL à B-1030 SCHAERBEEK à l’évidence pour « sauver » la procédure frauduleuse de « divorce » initiée en november 2003/février 2004 par Maître Carine HIRSCH et Maître Anne MONSEU agissant pour le compte (non avoué) de la sénatrice PS Madame Anne-Marie LIZIN sous couvert des activités du CFFB – Conseil des Femmes Francophones de Belgique – comme l’évolution des procédures 03 B875 JNSS, RR 2004/834/B , RG 2004/4152/A RG 2004/KR/429, RG 2007/PR/068 et RG 2008/AR/004 va le démontrer…

    Ravalé au rang de prétendue « épave sociale », j’ai joué le jeu et accepté de survivre comme prétendu SDF hébergé aux « PETITS RIENS » (rue Américaine à B-1050 IXELLES) avec un R.I.S. (revenu d’intégration sociale) de 725 € mensuel dont 430 € pour l’hébergement avec l’obligation légale (sans rire) de suivre une « formation » dans le cadre de l’activation (joli concept inventé par le CDH semble-t-il pour les jeunes chômeurs)…

    Faisant bon coeur à mauvaise fortune et toute honte bue (à l’instar de Nelson MANDELA devenu ou transformé en « casseur de pierres » à ROBEN ISLAND), je me suis présenté au BAJ (Bureau d’Aide Juridique) de Bruxelles 2 mois après mon expulsion domiciliaire du 11 juin 2008 pour « bénéficier » de l’aide juridique… afin de pouvoir théoriquement avoir « accès à la justice » ce qui serait semble-t-il un droit fondamental au même titre que l’article 23 de la Constitution !!!

    Jouant le jeu de « l’indigent » administratif ou indigent « pro domo » ainsi inventé par le PARQUET DE BRUXELLES le 07 mars 2007 pour les besoins de la cause (pour avantager notamment pas seulement des commanditaires et des bénéficiaires secondaires à titre collatéral dans 2 procédures en RC consécutives à l’arrêt du Conseil d’Etat n° 71.554 du 04 février 1998), j’ai acepté que le BAJ me désigne des AVOCATS PRO DEO pour la défense de mes droits…

    C’est ainsi qu’il me fut désigné en août 2008/septembre 2008 entr’autres avocats PRO DEO sans prétendre être exhaustif :
    – Maître Bruno DESSART du cabinet PHILIPPE & PARTNERS
    – Maître Laurence JULEMONT du cabinet BEAUTHIER
    – Maître Jean-Marie FLAGOTHIER
    et 3 autres avocats (2 femmes et 1 homme) dont je tais le nom à dessein pour l’heure…

    Les matières concernées par ces 6 désignations étaient :
    – le droit adminstratif
    – la responsabilité civile (1382 Code civil)
    – le droit social (droit du travail)
    – le droit (civil) de la propriété
    – le droit familial (divorce et gestion de la personne physique des enfants
    mineurs du couple des conjoints ou
    compagnons en séparation)

    EN FINALE juste avant la CONCLUSION

    Aucun des avocats qui me furent désignés par le BAJ de BRUXELLES n’a jamais mis les pieds dans un prétoire depuis août 2008 à mes côtés…sauf une fois Maître Jean-marie FLAGOTHIER le 18 juin 2009 pour demander une remise et par la suite tenter de me trahir sur « injonction » de l’Avocat général Roland DE BRUYNE sous RG 2004/KR/429 qui lui demandait subprepticement de rédiger de prétendues « nouvelles conclusions » alors que sur base d’un calendrier judiciaire 747 paragraphe 2 Code judiciaire l’affaire était déjà en l’état d’être plaidée… ce qui lui lui a valu d’être désavoué (848 Code judiciaire) auprès de son Bâtonnier et devant la Cour d’appel (3ème chambre civile des divorces présidée par Madame la Conseillère Anne DE POORTERE).

    Aucun de ces avocats PRO DEO n’a commis le moindre acte de procédure (conclusions ou demande d’application des articles 803-804 du Code judiciaire) et donc aucun de ces 6 avocats n’a daigné faire avancer l’un ou l’autre de ces dossiers qui sont « en béton ».

    Mais naturellement ces dossiers sont étroitement surveillés par le PARQUET GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES (notamment pas seulement par Monsieur l’Avocat général « spécial » R. DELENTDEKER) qui a fait « donner » la Police en février 2010 et mars 2010 alors que je lui ai simplement demandé devant témoins de me fournir la preuve de l’accusé de réception (AR) d’un fax que je lui avais envoyé le 17 mai 2006 depuis l’ALSACE (Haut Rhin) dénonçant l’arrestation (garde à vue) abusive, discriminatoire et vexatoire par la Police de WOLUWE ST-LAMBERT de ma fille JUDITH âgée de 20 ans le 16 mai 2005 (à l’époque en 2ème candidature Ingénieur civil à l’ULB) sous dossier BR.40. L5. 012428/2005…

    IL FAUT CONCLURE :

    La question que j’ai à vous poser est simple Maître TONNELIER : est-il normal que des avocats PRO DEO supposés faire accéder le citoyen à la justice ou lui en faciliter l’accès ne posent aucun acte de procédure « utile » pour le tirer d’un parcours du combattant « monté de toutes pièces » (cfr ci-haut) par le Parquet de Bruxelles ?

    Je vous remercie de réserver une très large diffusion à ce courriel ainsi que votre réponse qui m’obligera énormément dans le débat citoyen sur les droits effectifs ou droits « situés » (droits en situation) et les droits théoriques (dans les textes ou sur papier).

    A toutes fins utiles, vous pouvez me joindre au 00 33 6 10 70 65 52.

    Avec mes plus cordiales salutations,

    Dr JM KANINDA, MD

    pas défendre  »

    des (depuis tout membre s enfanst comme des adultes académiques

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  2. Georges-Pierre Tonnelier Says:

    Cher Docteur,

    Merci pour votre message.

    Connaissant la magistrature bruxelloise, je ne suis hélas guère étonné de ce qui vous est arrivé.

    Je vous recommande de contacter de toute urgence Me Sébastien Courtoy, qui se fera un plaisir de vous aider, au numéro : +32 (0)477 95 50 82.

    Je vous signale cependant qu’il ne pratique pas le pro deo.

    Bon courage et bonne chance !

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  3. BERTIER AMARO Says:

    BJR J AI BESOIN DE TOUT URGENTS UN AVOCAT PRO DEO JE VOUSLE VOUS PARLE MES COMME SA PAR IMAIL C EST PAS TJR FACILE VOISI MON NUMERO GSM 0471 49 35 00 AMARO

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