Michel Nihoul et les frais de justice du procès d’Arlon


Michel Nihoul

Loin de moi l’idée de prendre la défense de Michel Nihoul. Non qu’il ne mérite pas d’avoir un défenseur, mais bien parce que cette tâche a déjà été très bien remplie par ses avocats durant son procès.

J’ai toutefois été choqué par la lecture de l’article paru sur le site internet du quotidien « Vers l’Avenir » et relatif au conflit qui oppose cet homme au fisc.

En bas de cet article, on peut apprendre que l’arrêt rendu par la Cour d’assises d’Arlon, déjà largement commenté par les médias, l’avait condamné à payer 350.000 euros de frais de justice à l’administration.

350.000 euros, soit quatorze millions d’anciens francs belges ! Rien que d’y penser, cette somme vertigineuse me donne le tournis.

Qu’un condamné soit obligé d’indemniser ses victimes, dans des proportions raisonnables, en fonction de ses possibilités financières, est une chose que tout le monde admet. Qu’il doive payer des frais de justice est encore, dans le même ordre d’idée, acceptable.

Par contre, à partir du moment où les sommes qu’une personne est condamnée à payer dépassent, et de loin, ses revenus et même la totalité de son patrimoine, on verse dans l’absurde.

Quel est l’intérêt, pour la société, de ruiner, d’endetter à vie un individu qui vient déjà de se voir sanctionner pénalement et médiatiquement en raison de la couverture de son procès ?

Il est évident, même aux yeux d’un béotien de la justice, qu’il est matériellement impossible à Michel Nihoul de payer une telle somme. C’est d’ailleurs le cas de la plupart des citoyens de ce pays.

Cet homme a donc fait la seule chose intelligente requise pour pouvoir survivre – et c’est l’État qui l’y a obligé : organiser son insolvabilité en mettant tous ses biens au nom d’un tiers, en l’occurrence, sa compagne, pour éviter de voir son maigre patrimoine englouti dans le gouffre abyssal de sa dette.

La conclusion de ce bref commentaire est le suivant: lorsque l’on condamne quelqu’un à faire ou ne pas faire quelque chose, encore faut-il s’assurer qu’il est bien matériellement en mesure de s’acquitter de ce qu’on lui réclame !

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