Archive for the ‘Avocat’ Category

Des comportements inadéquats au sein de la prison de Bruges ?

19 février 2018

Un reportage de Benjamin Samyn et Samuel Lerate s’intéresse à des rumeurs de mauvais traitements que certains membres du personnel pénitentiaire de la prison de haute sécurité de Bruges feraient subir aux prisonniers, et spécialement à ceux d’entre eux qui sont soupçonnés de terrorisme.

Le ténor bruxellois Sébastien Courtoy décrit ce qu’il a constaté dans cette prison. Ses propos sont corroborés par la belle et talentueuse avocate pénaliste, Delphine Paci, co-présidente de la section belge de l’Observatoire international des prisons, qui confirme que de tels faits lui ont été rapportés.

delphine paci, observatoire des prisons

L’administration pénitentaire, quant à elle, affirme n’avoir reçu aucune plainte.

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Les méthodes d’enquête de la police pour tracer des liens entre les affaires criminelles

30 décembre 2017

Le cas de Nordahl Lelandais permet à l’avocat pénaliste Henri Laquay d’exposer la manière dont les enquêteurs peuvent mettre en évidence les liens qui peuvent exister entre des dossiers en apparence sans rapport et ainsi élucider des affaires encore non-résolues.

Un homme condamné pour terrorisme a suivi une formation de conducteur de train…

29 octobre 2017

Un homme condamné pour terrorisme et de retour de Syrie, où il a séjourné en 2014, et fréquenté de nombreux djihadistes belges, a pu suivre durant neuf mois une formation, rémunérée, de conducteur de train dans le courant de l’année 2017.

L’avocat pénaliste Henri Laquay, qui intervient par ailleurs régulièrement dans des dossiers de terrorisme aux côtés de son confère Sébastien Courtoy, est interrogé durant le journal télévisé de RTL-TVI au sujet du parcours administratif que doit suivre une décision de justice afin d’être consignée au casier judiciaire.

Dieudonné comparaîtra ce 7 juin 2017 devant la Cour de cassation

29 mai 2017

Condamné le 20 janvier 2017 par la cour d’appel de Liège à une peine de deux mois de prison ferme et à une amende de neuf mille euros pour avoir tenu des propos antisémites et révisionnistes lors d’un spectacle donné à Herstal le 14 mars 2012, l’humoriste français controversé Dieudonné M’Bala M’Bala s’était pourvu en cassation car il estime que la motivation de l’arrêt n’est pas correcte, ainsi que l’a expliqué à l’agence Belga un de ses conseils, l’avocat pénaliste Henri Laquay.

Ce sera ce 7 juin 2017 que la cour de cassation examinera le pourvoi intenté par Dieudonné. Elle rendra son verdict le jour même.

Pour Me Sébastien Courtoy, le dossier de Jean-Louis Denis est clos

15 mars 2017

sébastien courtoy, henri laquay, jean-louis denis
Le ténor bruxellois Sébastien Courtoy interrogé par la chaîne bruxelloise BX1

La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi que le Parquet fédéral avait intenté contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui, réformant la décision prise en première instance par le tribunal correctionnel de Bruxelles, avait ramené de dix à cinq ans de prison la peine infligée au prédicateur musulman Jean-Louis Denis, dit le Soumis.

Au contraire du tribunal, la cour avait jugé que Jean-Louis Denis était non un dirigeant mais bien seulement un membre d’une organisation terroriste. Elle suivait ainsi les plaidoiries des conseils du prédicateur musulman, les avocats pénalistes Sébastien Courtoy et Henri Laquay.

Le pourvoi en cassation rejeté: le dossier « Jean-Louis Denis » est clos selon son avocat. (BX1, 15 mars 2017)
Il n’y aura pas de nouveau procès pour Jean-Louis Denis (RTBF, 15 mars 2017)
Bruxelles: Jean-Louis«le soumis» ne sera pas rejugé (La Capitale, 15 mars 2017)

Jean-Louis Denis devant la cour de cassation le 15 mars prochain

22 février 2017

Les avocats du prédicateur musulman Jean-Louis Denis, les pénalistes Sébastien Courtoy et Henri Laquay, y défendront les intérêts de leur client suite au pourvoi qui avait été intenté par le parquet général contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Bruxelles au mois de novembre 2016. Cette décision était particulièrement favorable à Jean-Louis Denis, puisque la cour avait fait droit aux plaidoiries de ses conseils et avait ramené de dix ans à cinq ans la peine à laquelle il avait été condamné en première instance, par le tribunal correctionnel de Bruxelles.

– Jean-Louis Denis sera devant la cour de cassation le 15 mars prochain (7sur7, 22 février 2017)
– Jean-Louis Denis devant la cour de cassation le 15 mars prochain (BX1, 22 février 2017)

Suspension de toutes les audiences au palais de Justice

9 février 2017

Ce jeudi 9 février, tous les détenus issus de prison de Bruxelles sont restés dans leurs cellules. Les membres du corps de sécurité du SPF Justice, qui vont bien tôt passer sous l’autorité du SPF Intérieur, dénoncent des heures de travail supplémentaires non payées. Ils refusent de travailler au-delà de 15h30, autrement dit au-delà de la fin de leur horaire. « Ceci est encore un élément de plus qui vient confirmer qu’on manque de moyens, qu’il y a véritablement des problématiques derrière sous-jacentes sur lesquelles on n’a pas toute la maîtrise mais qui nous bloquent », déplore Virginie Taelman, avocate au barreau de Bruxelles, aux micros de RTL-TVI et de la RTBF.

Mehdi Nemmouche sera jugé au mois de septembre 2017 !

9 janvier 2017

C’est le quotidien la Dernière Heure qui nous l’apprend ce lundi: le présumé quadruple assassin du musée juif, Mehdi Nemmouche sera jugé au mois de septembre 2017 par la cour d’assises de Bruxelles. En effet, l’enquête est sur le point d’être bouclée par les enquêteurs, auxquels il reste à achever l’exécution d’une commission rogatoire en Israël. C’est le ténor bruxellois Sébastien Courtoy qui assurera la défense de Mehdi Nemmouche.

Les juges traitant du terrorisme sont-ils déconnectés de la réalité ?

5 janvier 2017

C’est sous ce titre à peine provocateur que la chaîne privée RTL-TVI a présenté, durant son journal télévisé de ce jeudi 5 janvier, un reportage consacré aux récentes libérations, il faut le dire spectaculaires, obtenues par le ténor bruxellois Sébastien Courtoy.

Il faut dire que l’avocat, habitué des victoires judiciaires, a réussi, voici peu, à obtenir de la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles qu’elle mette fin, contre l’avis tant du Ministère public que du juge d’instruction en charge du dossier, à la détention préventive des frères Benhattal, qui sont pourtant soupçonnés d’avoir voulu préparer un attentat.

Cette décision soulève l’indignation du bourgmestre de Vilvoorde, Hans Bonte. Vilvoorde est une ville située à la périphérie de Bruxelles et d’où de nombreux terroristes sont issus.

Interrogé par le journaliste de RTL-TVI, Me Sébastien Courtoy met au défi le Parquet fédéral de conduire le dossier des frères Benhattal jusque devant un tribunal, tellement il est certain que ce dossier, monté de toutes pièces, est vide et ne pourrait conduire qu’à l’acquittement de ses clients.

Mes Sébastien Courtoy et Henri Laquay à la barre de la cour d’appel de Liège pour y défendre Dieudonné

18 décembre 2016

C’est à nouveau par une plaidoirie relevant quasiment de l’exploit que les avocats Sébastien Courtoy et Henri Laquay ont défendu, ce vendredi 16 décembre, les intérêts du comédien Dieudonné M’Bala M’Bala, qu’ils représentaient, devant la cour d’appel de Liège, pour répondre du contenu de son spectacle donné à Herstal en 2012.

Tant le Ministère public, représenté par l’avocat général Marianne Lejeune, que les parties civiles (CCOJB, Unia,…) reprochent à Dieudonné M’Bala M’Bala d’avoir tenu, à cette occasion, des propos incitant à la haine à l’égard de plusieurs catégories de personnes.

Pour la défense, par contre, il s’agit là de l’exercice normal du métier d’humoriste. A l’appui de leur thèse, Me Sébastien Courtoy et Henri Laquay ont invoqué de nombreux arguments, faisant référence notamment à Pierre Desproges mais également à Patrick Timsit.

La cour d’appel de Liège rendra son arrêt le 20 janvier 2017.


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