Archive for the ‘Henri Laquay’ Category

Mes Sébastien Courtoy et Henri Laquay à la barre de la cour d’appel de Liège pour y défendre Dieudonné

18 décembre 2016

C’est à nouveau par une plaidoirie relevant quasiment de l’exploit que les avocats Sébastien Courtoy et Henri Laquay ont défendu, ce vendredi 16 décembre, les intérêts du comédien Dieudonné M’Bala M’Bala, qu’ils représentaient, devant la cour d’appel de Liège, pour répondre du contenu de son spectacle donné à Herstal en 2012.

Tant le Ministère public, représenté par l’avocat général Marianne Lejeune, que les parties civiles (CCOJB, Unia,…) reprochent à Dieudonné M’Bala M’Bala d’avoir tenu, à cette occasion, des propos incitant à la haine à l’égard de plusieurs catégories de personnes.

Pour la défense, par contre, il s’agit là de l’exercice normal du métier d’humoriste. A l’appui de leur thèse, Me Sébastien Courtoy et Henri Laquay ont invoqué de nombreux arguments, faisant référence notamment à Pierre Desproges mais également à Patrick Timsit.

La cour d’appel de Liège rendra son arrêt le 20 janvier 2017.

Publicités

L’humoriste Dieudonné ne jouera pas ce soir à Nantes

9 janvier 2014

Le conseil d’État français a annulé le spectacle, qui devait se donner ce 9 janvier 2014 à Nantes, de l’humoriste Dieudonné. Cette décision a eu lieu après de multiples rebondissements. Dans ce reportage, les explications Me Henri Laquay, l’un des avocats belges de Dieudonné M’Bala M’Bala.

La police fédérale ne peut plus envoyer les PV, faute de budget !

21 octobre 2012

La police fédérale attend toujours le budget lui permettant d’affranchir les milliers d’enveloppes contenant, entre autres, des procès-verbaux pour infractions de roulage.

À cause de restrictions budgétaires, la police n’a plus d’argent pour affranchir ses enveloppes, selon nos confrères de la Dernière Heure. Dans ces lettres se trouvent des milliers de PV pour des infractions de roulage constatées sur nos autoroutes. Si la situation perdure, cela pourrait avoir des conséquences puisque la loi impose l’envoi des PV dans les 15 jours suivant l’infraction. « Il est évident que si on envoie au contrevenant un PV deux ou trois mois après les faits, le contrevenant ne peut plus se souvenir du lieu où il se trouvait ou avec qui il se trouvait au moment de l’infraction », expliquait Henri Laquay, un avocat spécialisé en droit de la circulation, au micro de Justine Sow dans le journal de 13h.

Une chance devant un juge

Si vous recevez un PV hors délais, il n’est pas automatiquement annulé. Vous devez tout de même payer l’amende. Mais le dépassement des 15 jours légaux vous permet d’en contester la validité auprès d’un juge. C’est simplement un argument de plus à faire valoir, sans garantie de succès. « Il faut expliquer au juge que le PV a été envoyé en dehors du délais légal, donc la loi n’a pas été respectée par les forces de l’ordre. Cela étant dit, c’est à l’appréciation du juge. Le juge décidera sur base du dossier, sur base du délai, s’il vous inflige une amende supérieure, inférieure, ou avec un sursis », notait Me Henri Laquay.

La police fédérale espère qu’un budget supplémentaire lui sera octroyé d’ici 11 jours, sinon elle détruira purement et simplement les PV dont le délai serait dépassé.

JT de RTL-TVI, 20 octobre 2012, à 13h00 et à 19h00.

Facebook et le respect de la vie privée

16 décembre 2010

Un article d’Henri Laquay, avocat au Barreau de Bruxelles.

*

La presse a relaté la mésaventure d’une Canadienne qui, ayant mis sur Facebook des informations relatives à ses activités, s’est vue refuser par son assurance le paiement d’indemnités d’incapacité.

Il semble qu’elle percevait des indemnités pour incapacité de travail suite à une dépression et que l’assurance, ayant vu quelques photos et ayant lu les états d’âme que la dépressive avait mis en ligne sur Facebook, a considéré que sa dépression était feinte et a arrêté de lui payer les indemnités.

Un tiers (une assurance, un employeur, un conjoint, …) peut-il tirer des conséquences juridiques d’informations qu’il aura collectées sur Facebook ? Je ne connais pas de décision de justice belge ayant tranché cette question. Nous pouvons déjà donner des éléments de réponse.

Chacun me répond qu’il faudrait être fou pour mettre sur Facebook des informations relatives à sa vie privée. Et pourtant, régulièrement, la presse fait état de conséquences juridiques tirées par des tiers à partir d’informations mises sur Facebook. C’est en raison du fait que le Droit est une science humaine d’une grande complexité et que chacun n’imagine pas un seul instant que des informations apparemment anodines peuvent avoir de graves conséquences sur notre vie. Cette Canadienne n’a pas imaginé un seul instant que des photos où on la voit s’amuser en soirée auraient pu avoir des conséquences sur le paiement d’indemnités d’incapacité. Il faut donc être d’une grande prudence et tenir compte de quelques règles simples.

(more…)


%d blogueurs aiment cette page :