Posts Tagged ‘Avocat’

Georges-Pierre Tonnelier, juriste, est consulté par la RTBF dans « Dettes: ouvrez, ouvrez la porte aux huissiers… »

5 décembre 2014

Avec la crise, de plus en plus de personnes éprouvent des difficultés à payer leur facture ou à rembourser leurs dettes. Conséquence, les huissiers de justice sont de plus en plus sollicités par les créanciers. Que faire quand un huissier sonne à votre porte ? Quels sont vos droits ?

Consultez l’article publié sur le site de la RTBF : http://www.rtbf.be/info/societe/detail_dettes-ouvrez-ouvrez-la-porte-aux-huissiers?id=8510947

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La police fédérale ne peut plus envoyer les PV, faute de budget !

21 octobre 2012

La police fédérale attend toujours le budget lui permettant d’affranchir les milliers d’enveloppes contenant, entre autres, des procès-verbaux pour infractions de roulage.

À cause de restrictions budgétaires, la police n’a plus d’argent pour affranchir ses enveloppes, selon nos confrères de la Dernière Heure. Dans ces lettres se trouvent des milliers de PV pour des infractions de roulage constatées sur nos autoroutes. Si la situation perdure, cela pourrait avoir des conséquences puisque la loi impose l’envoi des PV dans les 15 jours suivant l’infraction. « Il est évident que si on envoie au contrevenant un PV deux ou trois mois après les faits, le contrevenant ne peut plus se souvenir du lieu où il se trouvait ou avec qui il se trouvait au moment de l’infraction », expliquait Henri Laquay, un avocat spécialisé en droit de la circulation, au micro de Justine Sow dans le journal de 13h.

Une chance devant un juge

Si vous recevez un PV hors délais, il n’est pas automatiquement annulé. Vous devez tout de même payer l’amende. Mais le dépassement des 15 jours légaux vous permet d’en contester la validité auprès d’un juge. C’est simplement un argument de plus à faire valoir, sans garantie de succès. « Il faut expliquer au juge que le PV a été envoyé en dehors du délais légal, donc la loi n’a pas été respectée par les forces de l’ordre. Cela étant dit, c’est à l’appréciation du juge. Le juge décidera sur base du dossier, sur base du délai, s’il vous inflige une amende supérieure, inférieure, ou avec un sursis », notait Me Henri Laquay.

La police fédérale espère qu’un budget supplémentaire lui sera octroyé d’ici 11 jours, sinon elle détruira purement et simplement les PV dont le délai serait dépassé.

JT de RTL-TVI, 20 octobre 2012, à 13h00 et à 19h00.

Facebook et le respect de la vie privée

16 décembre 2010

Un article d’Henri Laquay, avocat au Barreau de Bruxelles.

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La presse a relaté la mésaventure d’une Canadienne qui, ayant mis sur Facebook des informations relatives à ses activités, s’est vue refuser par son assurance le paiement d’indemnités d’incapacité.

Il semble qu’elle percevait des indemnités pour incapacité de travail suite à une dépression et que l’assurance, ayant vu quelques photos et ayant lu les états d’âme que la dépressive avait mis en ligne sur Facebook, a considéré que sa dépression était feinte et a arrêté de lui payer les indemnités.

Un tiers (une assurance, un employeur, un conjoint, …) peut-il tirer des conséquences juridiques d’informations qu’il aura collectées sur Facebook ? Je ne connais pas de décision de justice belge ayant tranché cette question. Nous pouvons déjà donner des éléments de réponse.

Chacun me répond qu’il faudrait être fou pour mettre sur Facebook des informations relatives à sa vie privée. Et pourtant, régulièrement, la presse fait état de conséquences juridiques tirées par des tiers à partir d’informations mises sur Facebook. C’est en raison du fait que le Droit est une science humaine d’une grande complexité et que chacun n’imagine pas un seul instant que des informations apparemment anodines peuvent avoir de graves conséquences sur notre vie. Cette Canadienne n’a pas imaginé un seul instant que des photos où on la voit s’amuser en soirée auraient pu avoir des conséquences sur le paiement d’indemnités d’incapacité. Il faut donc être d’une grande prudence et tenir compte de quelques règles simples.

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Détention préventive : à revoir

6 novembre 2010

Me Réginald de Beco plaide pour une réforme en profondeur de la matière. Et pour une refonte du rôle du juge d’instruction. Un projet ambitieux.

Il l’avait dit devant la Commission Justice du Sénat, il vient de l’écrire dans le « Journal des tribunaux » : Me Reginald de Beco, avocat pénaliste de renom, président de la commission des prisons de la Ligue des droits de l’homme et de la commission de surveillance de la prison de Forest, plaide pour une réforme de la loi relative à la détention préventive.

Me de Beco part du principe que la loi actuelle est en quelque sorte détournée de son objet. Elle dit que la délivrance d’un mandat d’arrêt « ne peut être prise dans le but d’exercer un moyen de contrainte ».

Or, écrit Me de Beco, « tout avocat pénaliste vous dira qu’une libération provisoire ne peut être sérieusement envisagée que lorsque son client passe aux aveux ».

La loi précise encore que la détention préventive ne peut être une répression immédiate. Or, de nombreux juges d’instruction utilisent la détention préventive comme une sorte de prépeine, prenant prétexte du fait que les juridictions de jugement sont tellement encombrées que le suspect inculpé mais laissé en liberté risque de ne comparaître devant son juge que des mois après son inculpation. Quant au « risque de récidive », il s’agit, écrit Me de Beco, « d’une motivation stéréotypée de la plupart des mandats d’arrêt et des décisions de maintien en détention prises par les juridictions d’instruction ».

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Comment gérer les crises psychiatriques en prison : Le trajet pénitentiaire de Farid Bamouhammad

10 octobre 2010

Un excellent article de l’avocate Hanan Talbi publié le 6 octobre 2010 sur le site « Justice en ligne ».

Les récentes difficultés de Farid Bamouhammad à la prison de Nivelles, spécialement avec ses gardiens, qui ont succédé à d’autres problèmes dans d’autres prisons belges, ont défrayé la chronique. Au-delà de ce cas particulier, Me Hanan Talbi, avocate, membre de l’Observatoire international des prisons, s’interroge sur la place des personnes en crise psychiatrique dans notre système pénitentiaire.

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« C’est la politique menée qui pose problème, pas le manque de moyens »

26 septembre 2010

J’éprouve beaucoup d’admiration pour le courage de cette jeune, jolie et talentueuse avocate qu’est Me Delphine Paci, qui ose dénoncer les abominations qui se déroulent dans le milieu carcéral, malgré les pressions et les tabous qui règnent dans ce domaine. Elle a également, toujours très courageusement, défendu Wahoub Fayoumi, victime de tortures de la part de la police.

C’est pourquoi je relaie ici un extrait d’un article paru dans le quotidien « Le Soir » de ce 9 août 2010, auquel elle accorde un entretien.

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Avocats: + 50% de consultation pro-deo depuis la crise

7 septembre 2010

Extrait d’un article réalisé par Mehmet Koksal, copié et commenté par Georges-Pierre Tonnelier

Ce vendredi (03/09/2010), le nouveau bâtonnier de l’Ordre français du barreau de Bruxelles Jean-Pierre Buyle a présenté, “en avant-première mondiale“, Visages d’avocats, un ouvrage de Benoît Feron (préfacé par Eric-Emmanuel Schmitt et légendé par Vincent Defraiteur et Cavit Yurt) qui rassemble quelque 250 photos (sur un total 8.000 clichés) représentant environ un quart des membres du barreau de Bruxelles.

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