Posts Tagged ‘Bruxelles’

Si l’on scinde l’arrondissement électoral et judiciaire de BHV que se passerait-il en cas de scission (ultérieure) du pays ? (via Editorialement votre)

15 août 2011

Du côté du FDF,  il semble que la tendance est à ce conformer à l'avis de Christian Behrendt, constitutionnaliste et maître de chaire en droit constitutionnel à l'Université de Liège qui dit ceci : extrait d'interview de mai 2008 dans le mensuel 15e jour du mois "Tout ceci n'est pas sans importance du point de vue du droit international, si jamais il devait y avoir éclatement du pays : en effet, un principe majeur du droit international tient en … Read More

via Editorialement votre


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