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La Justice au bord des soins palliatifs

25 octobre 2012

Par Thierry Marchandise, le 25 octobre 2012

Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l’état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d’une cinquantaine de pages, publié chez Anthémis, intitulé « Les trois cancers de la justice ».

Thierry Marchandise, juge de paix et ancien président de l’association syndicale des magistrats, l’a lu et nous en propose le commentaire suivant.

1. Bruno Dayez est un observateur attentif du monde judiciaire depuis 30 ans et son constat est dur, à la limite du désabusement : la Justice (pénale) souffre aujourd’hui de trois cancers : le sécuritaire, le médiatique et le victimaire. Et son pronostic est sombre.

Les trois cancers ne sont pas véritablement des révélations mais ils ont longtemps été ignorés tant par le monde judiciaire que par les responsables politiques.

Bruno Dayez, dans une langue vive et directe, nous balance quelques vérités difficiles à entendre mais assez justes comme : « chaque société a la délinquance qu’elle mérite et qu’elle secrète comme du pus… ». Pour lui, la Justice pénale est devenue méconnaissable car elle ne répond plus vraiment aux triples exigences, qu’il considère comme essentielles : l’égalité entre les justiciables, la rétribution en punissant celui qui le mérite et lui seul, et l’équité en sanctionnant avec mesure.

2. En ce qui concerne le premier cancer, le sécuritaire, l’auteur explique, à juste titre selon nous, que, si la répression assurait la sécurité publique, cela se saurait ! En réalité cela n’a jamais été démontré sauf dans les dictatures… !

Et de plus le sécuritaire fait fi des trois règles de Justice indiquées ci-dessus, équité, égalité et mesure, et il présente un danger extrême qui serait qu’il n’est même plus nécessaire d’avoir commis une infraction pour être sanctionné. Le sécuritaire pourrait ainsi amener à incriminer le seul fait d’être dangereux… !

Le sécuritaire dans sa logique est sans limite. Signalons en passant qu’il est devenu omniprésent par l’expression répétée du sentiment d’insécurité alors même que cette insécurité n’est pas objectivée.

3. A propos du deuxième cancer, le médiatique, Bruno Dayez analyse l’évolution du journalisme judiciaire, qui a perdu ses chroniqueurs spécialisés.

Il évoque la primauté de l’image devenue quasi absolue et qui raccourcit nécessairement le propos. Il est vrai qu’une séquence d’un journal télévisé dure deux minutes maximum. Cela fausse dès lors la concurrence avec le débat judiciaire où tout est nécessairement dans la nuance et dans une certaine durée.

La presse, par sa manière d’intervenir, met en cause la capacité de juger des magistrats. Nous sommes passés, écrit-il, de la presse judiciaire à la presse justicière.

Il décrit les trois stades du procès médiatique. Avant même de débuter, le procès a déjà eu lieu cent fois. Pendant le procès la presse souligne, essentiellement pour des questions d’audimat, les aspects excitant l’intérêt du public. Et après le procès, l’autorité du jugement est souvent contestée si elle ne va pas dans le sens attendu.

Enfin dans la presse, l’exécution de la peine fait aussi l’objet d’un a priori hostile si le condamné bénéficie des faveurs légales de la libération conditionnelle. L’affaire de Michèle Martin n’est qu’un exemple plus emblématique parmi d’autres.

4. Enfin l’auteur aborde le troisième cancer, celui du victimaire ou de l’opinion publique.

Il rappelle que la Justice pénale se définit comme une sortie progressive de la vengeance privée. Et l’Etat réprime au nom du peuple belge et non pas au nom de la victime effective. L’action publique de l’Etat est différente et indépendante de l’action civile en réparation de son dommage que la justice pénale ne pourra évidemment jamais réparer. Elle ne peut offrir qu’une compensation financière souvent difficile à évaluer.

Bruno Dayez va jusqu’à dire que l’évolution tendant à une symétrie entre les droits des victimes et les droits des prévenus, ainsi que la réintroduction de la victime sur la scène du procès équivaut à une régression massive, une sorte de retour au moyen-âge des idées… !

Il estime que le rôle de la victime dans l’enquête pénale est réduit et doit le rester.

Et il prône la scission totale du procès pénal et civil.

En ce qui concerne l’appréciation de la peine, Bruno Dayez indique, à juste titre selon nous, que la partie civile n’a rien à en dire car seul le juge professionnel peut apprécier la mesure de la sanction. Et si la victime avait droit au chapitre, la sanction pourrait varier considérablement en fonction de son indulgence, de son indifférence ou de son hostilité. A nouveau l’auteur insiste ici sur l’habitude des médias à répercuter prioritairement les voix des victimes par rapport à celle de l’auteur présumé des faits. Sans doute un sentiment né de sa pratique essentiellement pénaliste…

En ce qui concerne l’exécution de la peine et les mesures de libération, il réaffirme que ces dernières ne sont pas des faveurs mais un droit et que la victime n’a pas d’avis à émettre sauf à être informée, si elle le souhaite selon nous, de la décision de libération.

5. En conclusion de son ouvrage, Bruno Dayez estime que le seul juge acceptable est le juge professionnel, compétent, sage, prudent et perspicace. Un juge dont l’activité est l’objet d’un contrôle par le double degré de juridiction (c’est-à-dire la possibilité de faire appel) et la possible récusation, éléments qui garantissent les qualités du juge professionnel.

C’est évidemment un idéal, comme est idéal le juge qui est en permanence à la recherche d’une sanction intelligente, compréhensible pour le condamné et si possible éducative.

Et l’auteur, en contrepoint, conclu à la disqualification des trois acteurs montants de la scène pénale : le juge-médiatique, le juge-victime et le juge de l’opinion publique.

Le juge-médiatique est disqualifié car il incarne un dangereux déplacement du débat vers la place publique sans aucune des garanties que procure le juge professionnel.

Le juge-victime est disqualifié, car en raison du traumatisme vécu, la victime est mal placée pour juger avec la sérénité indispensable.

Et enfin le juge de l’opinion publique est discrédité car cette opinion publique n’est en réalité que le plus petit commun dénominateur de toutes des opinions individuelles.

6. Bruno Dayez critique aussi très vertement et légitimement l’absence de politique pénitentiaire, ce en quoi il ne fait que dire ce que de nombreuses voix autorisées disent depuis des années.

7. Nous pensons que juger au pénal est aujourd’hui devenu, pour les juges professionnels, une mission d’une extrême difficulté.

Au moment de fermer ce petit livre, qui peut être lu rapidement, nous avons eu le sentiment que des vérités étaient exprimées clairement avec cette limite venue de ce que l’auteur n’aborde que de Justice pénale et que celle-ci représente seulement 20 % de l’activité judiciaire.

Mais dans le même temps nous pouvons regretter qu’au-delà des reproches assez justifiés, l’auteur ne propose rien, à l’exception de la scission du procès pénal et du procès civil devant la cour d’assises. Il ne donne aucune perspective, aucun début de remède pour cette Justice pénale qui est et reste un service public, donc un service donné au public.

http://www.justice-en-ligne.be/article489.html

Détention préventive : à revoir

6 novembre 2010

Me Réginald de Beco plaide pour une réforme en profondeur de la matière. Et pour une refonte du rôle du juge d’instruction. Un projet ambitieux.

Il l’avait dit devant la Commission Justice du Sénat, il vient de l’écrire dans le « Journal des tribunaux » : Me Reginald de Beco, avocat pénaliste de renom, président de la commission des prisons de la Ligue des droits de l’homme et de la commission de surveillance de la prison de Forest, plaide pour une réforme de la loi relative à la détention préventive.

Me de Beco part du principe que la loi actuelle est en quelque sorte détournée de son objet. Elle dit que la délivrance d’un mandat d’arrêt « ne peut être prise dans le but d’exercer un moyen de contrainte ».

Or, écrit Me de Beco, « tout avocat pénaliste vous dira qu’une libération provisoire ne peut être sérieusement envisagée que lorsque son client passe aux aveux ».

La loi précise encore que la détention préventive ne peut être une répression immédiate. Or, de nombreux juges d’instruction utilisent la détention préventive comme une sorte de prépeine, prenant prétexte du fait que les juridictions de jugement sont tellement encombrées que le suspect inculpé mais laissé en liberté risque de ne comparaître devant son juge que des mois après son inculpation. Quant au « risque de récidive », il s’agit, écrit Me de Beco, « d’une motivation stéréotypée de la plupart des mandats d’arrêt et des décisions de maintien en détention prises par les juridictions d’instruction ».

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Comment gérer les crises psychiatriques en prison : Le trajet pénitentiaire de Farid Bamouhammad

10 octobre 2010

Un excellent article de l’avocate Hanan Talbi publié le 6 octobre 2010 sur le site « Justice en ligne ».

Les récentes difficultés de Farid Bamouhammad à la prison de Nivelles, spécialement avec ses gardiens, qui ont succédé à d’autres problèmes dans d’autres prisons belges, ont défrayé la chronique. Au-delà de ce cas particulier, Me Hanan Talbi, avocate, membre de l’Observatoire international des prisons, s’interroge sur la place des personnes en crise psychiatrique dans notre système pénitentiaire.

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