Posts Tagged ‘Vie privée’

Facebook et le respect de la vie privée

16 décembre 2010

Un article d’Henri Laquay, avocat au Barreau de Bruxelles.

*

La presse a relaté la mésaventure d’une Canadienne qui, ayant mis sur Facebook des informations relatives à ses activités, s’est vue refuser par son assurance le paiement d’indemnités d’incapacité.

Il semble qu’elle percevait des indemnités pour incapacité de travail suite à une dépression et que l’assurance, ayant vu quelques photos et ayant lu les états d’âme que la dépressive avait mis en ligne sur Facebook, a considéré que sa dépression était feinte et a arrêté de lui payer les indemnités.

Un tiers (une assurance, un employeur, un conjoint, …) peut-il tirer des conséquences juridiques d’informations qu’il aura collectées sur Facebook ? Je ne connais pas de décision de justice belge ayant tranché cette question. Nous pouvons déjà donner des éléments de réponse.

Chacun me répond qu’il faudrait être fou pour mettre sur Facebook des informations relatives à sa vie privée. Et pourtant, régulièrement, la presse fait état de conséquences juridiques tirées par des tiers à partir d’informations mises sur Facebook. C’est en raison du fait que le Droit est une science humaine d’une grande complexité et que chacun n’imagine pas un seul instant que des informations apparemment anodines peuvent avoir de graves conséquences sur notre vie. Cette Canadienne n’a pas imaginé un seul instant que des photos où on la voit s’amuser en soirée auraient pu avoir des conséquences sur le paiement d’indemnités d’incapacité. Il faut donc être d’une grande prudence et tenir compte de quelques règles simples.

(more…)

Philippe Mahoux plaide pour un «droit à l’oubli» !

30 octobre 2010

Les moteurs de recherche, les réseaux sociaux sur Internet peuvent s’avérer très utiles. Facebook compte aujourd’hui plus de 500 millions utilisateurs dans le monde. Twitter plus de 100 millions. Ces outils permettent une circulation de l’information facilitée et rapide.

Mais ces réseaux sociaux, ces moteurs de recherche posent également la question du respect de la vie privée. Des travailleurs ont été licenciés car leur employeur a obtenu des informations via ces réseaux sociaux. Un adolescent s’est suicidé à cause d’une mauvaise «e-réputation» créée par un groupe d’«amis». Lorsqu’un utilisateur «supprime» son compte Facebook, ses données sont malgré tout conservées. Où ? Pourquoi faire ?

Sans parler de la publicité ciblée, en fonction notamment de votre localisation…

Philippe Mahoux veut ouvrir le débat sur l’impact de l’informatique dans la vie privée. Notamment pour ce qui concerne le droit à l’oubli, à l’instar de ce qui s’est fait en France avec la signature d’une charte du même nom.

Philippe Mahoux plaide pour le droit à l’oubli, à savoir pour le droit de pouvoir effacer des données répertoriées sur Internet, pour permettre à l’Internaute de garder la maîtrise des données personnelles qu’il a publiées sur Internet.

Plusieurs voies sont envisageables: la signature d’une charte mais on connaît la relative efficacité de l’autorégulation, le vote d’une loi mais Internet dépasse largement les frontières nationales,…

Pour Philippe Mahoux, Internet, en dépit de son grand intérêt, fragilise, si l’on n’y prend garde, le respect de la vie privée. «Je veux réunir les acteurs concernés pour parler de l’oubli numérique et de la protection des données personnelles» explique le sénateur socialiste.

«Grâce aux moteurs de recherche, tout est fiché, figé. Ceux qui contrôlent le stockage de toutes ces données peuvent en faire n’importe quoi ou à peu près.C’est évidemment très problématique!Facebook et Google, pour ne prendre que ces deux exemples, sont des outils à double-tranchant » continue-t-il.

Philippe Mahoux souhaite mettre sur pied un groupe de travail «Informatique et libertés» pour trouver des solutions légales appropriées. Il s’agit en effet d’informer le public, de conscientiser les utilisateurs en général, les jeunes en particulier. Ces nouveaux outils nécessitent de bien les connaître pour les utiliser au mieux.

Georges-Pierre Tonnelier soutient la campagne de la Ligue des Droits de l’Homme : « Carte MoBIB: Ne scannez pas ma vie privée ! »

17 septembre 2010

Ligne 1, correspondance vie privée

Georges-Pierre Tonnelier soutient la campagne de la Ligue des Droits de l'Homme : « Carte MoBIB: Ne scannez pas ma vie privée ! »A la suite de rencontres avec des chercheurs universitaires de l’UCL auteurs d’un article  mettant en évidence des problèmes eu égard à la protection des données dans le cadre de l’utilisation du système MoBIB (cliquer sur le lien pour le télécharger), la LDH, active depuis plusieurs mois sur des questions liées au développement de nouvelles technologies, lance, en mai dernier, l’opération « Carte MoBIB : ma vie privée ne voyage pas en commun », en collaboration avec Inter-Environnement Bruxelles (IEB).

Le but de cette action n’est pas la disparition pure et simple de la carte MoBIB mais bien sa mise en conformité avec les prescrits légaux en matière de protection des données personnelles. Envoyé dans un premier temps aux seuls sympathisants de la LDH, un courriel invitait les navetteurs à envoyer un courrier à la STIB lui demandant de s’assurer du respect des prescrits légaux en matière de protection des données personnelles.

Suite à cette opération, plusieurs centaines de courriels sont envoyés à la STIB.

*

Ligne 2, correspondance réponse

La STIB envoie à son tour aux signataires du courrier une réponse type visant à rassurer les navetteurs quant aux problèmes pointés par celui-ci. Les réponses apportées par la STIB en matière d’anonymat, de protection, de conservation des données et des finalités de leur traitement n’ont pas levé toutes les interrogations soulevées par les associations.

Un contre argumentaire est donc envoyé à la STIB tandis qu’un communiqué de presse présentant l’opération, rédigé par la LDH et l’IEB,  est envoyé aux médias le 30 juin 2010. Copie de ce courrier est également envoyée aux ministres en charge de la question.

*

Ligne 3, étape ou terminus ?

Sans réponse satisfaisante des pouvoirs publics aux interrogations des associations, et sans possibilité de discuter de manière constructive des problèmes posés par le système MoBIB, la LDH et l’IEB  continuent leurs actions de sensibilisation sur le sujet. Dans ce contexte, le 16 septembre dernier, a eu lieu une fructueuse action  de sensibilisation à l’entrée de plusieurs stations de (pré) métro. (lire communiqué de presse sur ce sujet).

Vous souhaitez en savoir plus sur le système MoBIB et ses enjeux: cliquez ici

*

Source : http://www.liguedh.be/index.php?option=com_content&view=article&id=960:test-2-&catid=109:actualite&Itemid=280


%d blogueurs aiment cette page :