Archive for the ‘Ligue des Droits de l’Homme’ Category

Détention préventive : à revoir

6 novembre 2010

Me Réginald de Beco plaide pour une réforme en profondeur de la matière. Et pour une refonte du rôle du juge d’instruction. Un projet ambitieux.

Il l’avait dit devant la Commission Justice du Sénat, il vient de l’écrire dans le « Journal des tribunaux » : Me Reginald de Beco, avocat pénaliste de renom, président de la commission des prisons de la Ligue des droits de l’homme et de la commission de surveillance de la prison de Forest, plaide pour une réforme de la loi relative à la détention préventive.

Me de Beco part du principe que la loi actuelle est en quelque sorte détournée de son objet. Elle dit que la délivrance d’un mandat d’arrêt « ne peut être prise dans le but d’exercer un moyen de contrainte ».

Or, écrit Me de Beco, « tout avocat pénaliste vous dira qu’une libération provisoire ne peut être sérieusement envisagée que lorsque son client passe aux aveux ».

La loi précise encore que la détention préventive ne peut être une répression immédiate. Or, de nombreux juges d’instruction utilisent la détention préventive comme une sorte de prépeine, prenant prétexte du fait que les juridictions de jugement sont tellement encombrées que le suspect inculpé mais laissé en liberté risque de ne comparaître devant son juge que des mois après son inculpation. Quant au « risque de récidive », il s’agit, écrit Me de Beco, « d’une motivation stéréotypée de la plupart des mandats d’arrêt et des décisions de maintien en détention prises par les juridictions d’instruction ».

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Comment gérer les crises psychiatriques en prison : Le trajet pénitentiaire de Farid Bamouhammad

10 octobre 2010

Un excellent article de l’avocate Hanan Talbi publié le 6 octobre 2010 sur le site « Justice en ligne ».

Les récentes difficultés de Farid Bamouhammad à la prison de Nivelles, spécialement avec ses gardiens, qui ont succédé à d’autres problèmes dans d’autres prisons belges, ont défrayé la chronique. Au-delà de ce cas particulier, Me Hanan Talbi, avocate, membre de l’Observatoire international des prisons, s’interroge sur la place des personnes en crise psychiatrique dans notre système pénitentiaire.

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« C’est la politique menée qui pose problème, pas le manque de moyens »

26 septembre 2010

J’éprouve beaucoup d’admiration pour le courage de cette jeune, jolie et talentueuse avocate qu’est Me Delphine Paci, qui ose dénoncer les abominations qui se déroulent dans le milieu carcéral, malgré les pressions et les tabous qui règnent dans ce domaine. Elle a également, toujours très courageusement, défendu Wahoub Fayoumi, victime de tortures de la part de la police.

C’est pourquoi je relaie ici un extrait d’un article paru dans le quotidien « Le Soir » de ce 9 août 2010, auquel elle accorde un entretien.

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Georges-Pierre Tonnelier soutient la campagne de la Ligue des Droits de l’Homme : « Carte MoBIB: Ne scannez pas ma vie privée ! »

17 septembre 2010

Ligne 1, correspondance vie privée

Georges-Pierre Tonnelier soutient la campagne de la Ligue des Droits de l'Homme : « Carte MoBIB: Ne scannez pas ma vie privée ! »A la suite de rencontres avec des chercheurs universitaires de l’UCL auteurs d’un article  mettant en évidence des problèmes eu égard à la protection des données dans le cadre de l’utilisation du système MoBIB (cliquer sur le lien pour le télécharger), la LDH, active depuis plusieurs mois sur des questions liées au développement de nouvelles technologies, lance, en mai dernier, l’opération « Carte MoBIB : ma vie privée ne voyage pas en commun », en collaboration avec Inter-Environnement Bruxelles (IEB).

Le but de cette action n’est pas la disparition pure et simple de la carte MoBIB mais bien sa mise en conformité avec les prescrits légaux en matière de protection des données personnelles. Envoyé dans un premier temps aux seuls sympathisants de la LDH, un courriel invitait les navetteurs à envoyer un courrier à la STIB lui demandant de s’assurer du respect des prescrits légaux en matière de protection des données personnelles.

Suite à cette opération, plusieurs centaines de courriels sont envoyés à la STIB.

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Ligne 2, correspondance réponse

La STIB envoie à son tour aux signataires du courrier une réponse type visant à rassurer les navetteurs quant aux problèmes pointés par celui-ci. Les réponses apportées par la STIB en matière d’anonymat, de protection, de conservation des données et des finalités de leur traitement n’ont pas levé toutes les interrogations soulevées par les associations.

Un contre argumentaire est donc envoyé à la STIB tandis qu’un communiqué de presse présentant l’opération, rédigé par la LDH et l’IEB,  est envoyé aux médias le 30 juin 2010. Copie de ce courrier est également envoyée aux ministres en charge de la question.

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Ligne 3, étape ou terminus ?

Sans réponse satisfaisante des pouvoirs publics aux interrogations des associations, et sans possibilité de discuter de manière constructive des problèmes posés par le système MoBIB, la LDH et l’IEB  continuent leurs actions de sensibilisation sur le sujet. Dans ce contexte, le 16 septembre dernier, a eu lieu une fructueuse action  de sensibilisation à l’entrée de plusieurs stations de (pré) métro. (lire communiqué de presse sur ce sujet).

Vous souhaitez en savoir plus sur le système MoBIB et ses enjeux: cliquez ici

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Source : http://www.liguedh.be/index.php?option=com_content&view=article&id=960:test-2-&catid=109:actualite&Itemid=280


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